Quoi de neuf pour la version T1/T3 18.10?

La version 18.10 de DT Max consiste en un lancement CD renfermant le programme T1/TP-1 pour les années d'imposition se terminant de 2002 à 2014 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Cette version renferme également le programme T3/TP-646 pour les années d'imposition se terminant de 2004 à 2014.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

À propos de votre code de licence DT Max

DT Max T1

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. T1013 - Filigrane
   2. Alternance entre formulaires fédéraux/provinciaux équivalents
   3. Nouvelle section VoieRapide créée dans l'écran de saisie de données
   4. Service de Livraison des données fiscales de l'ARC
   5. Demande du Supplément de revenu garanti
3. Nouveaux mots-clés
4. Taux de change et autres taux prescrits
5. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapport de prévention d'erreur
6. Nouvelles variables pour la lettre au client
7. Notes et rappels
   1. TED
   2. Base de données de démonstration
   3. Reports
8. Messages de l'ARC
9. Messages de Revenu Québec
10. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T3

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Demande de dépôt direct au fédéral
   2. Exonération cumulative des gains en capital
   3. Crédit d'impôt pour dividendes
   4. Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
   5. Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
   6. Fiducie qui devient résidente du Canada
   7. Nouvelles cases ajoutées à la déclaration de revenus des fiducies TP-646 pour les autres revenus et autres déductions
   8. Sommaire des champs à saisir du Québec
   9. Paliers d'imposition pour 2015
   10. Optimisation de l'attribution des dépenses
3. Avertissement : vérification des reports prospectifs
4. Nouveaux formulaires
5. Formulaires révisés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés modifiés
8. Nouvelles options

DT Impressions

1. DT Impressions

À propos de votre code de licence DT Max

DT Max T1

1. Homologation du logiciel

2. Faits saillants

1. T1013 - Filigrane

   En raison d'une directive de l'ARC, les formulaires T1013 imprimés qui ont déjà été transmis électroniquement avec succès comporteront désormais un filigrane. Ce filigrane se lit comme suit :

   Conserver pour vos dossiers. Ne pas envoyer à l'ARC.

   La raison de cette directive est que l'ARC veut éviter que des préparateurs de déclaration leur envoient par la poste des formulaires T1013 papier qui ont déjà été transmis électroniquement. Tous les formulaires T1013 imprimés reçus par l'ARC qui comportent ce filigrane seront rejetés. Toutefois, les formulaires T1013 imprimés qui n'ont pas été transmis électroniquement ne comporteront pas ce filigrane et peuvent être acheminés par la poste à l'ARC.

   Note : Le filigrane ne sera ajouté que si la transmission électronique a été réussie. Le filigrane ne sera pas ajouté dans le cas d'une transmission électronique qui a échoué.

   Veuillez noter également que dans DT Max, une fois le T1013 transmis électroniquement et accepté par l'ARC, le mot-clé Suivi apparaîtra sur l'écran de saisie de données avec l'option « T1013 - Formulaire d'autorisation - soumis » en guise de confirmation.

2. Alternance entre formulaires fédéraux/provinciaux équivalents

   Lorsqu'on visualise la déclaration de revenus, il est désormais possible de basculer vers le formulaire équivalent pour l'autre juridiction (c.-à-d. fédéral ou provincial) pour plusieurs pages. Pour ce faire, vous pouvez soit utiliser le nouveau bouton sur la barre d'outils, ou le raccourci de clavier (Ctrl+F4). S'il existe plusieurs formulaires ou pages équivalentes pour l'autre juridiction en ce qui concerne un formulaire donné, une liste apparaîtra à partir de laquelle vous pourrez sélectionner le formulaire ou la page appropriée. Notez que l'icône de la barre d'outils est en surbrillance, et que le raccourci de clavier est disponible, seulement lorsqu'une page équivalente existe pour l'autre juridiction.

3. Nouvelle section VoieRapide créée dans l'écran de saisie de données

   Veuillez noter que la nouvelle section Frais sportifs, récréatifs, artistiques a été créée, ce qui permet de réclamer ces frais sans avoir à les saisir dans la section Frais de garde d'enfants (T778) comme auparavant.

4. Service de Livraison des données fiscales de l'ARC

   Le service de Livraison des données fiscales (LDF) de l'Agence du revenu du Canada (ARC), disponible dans les produits logiciels homologués de la TED, permet à des représentants autorisés de demander la transmission électronique sécurisée de renseignements fiscaux disponibles afin de compléter des parties d'une déclaration de revenus des particuliers.

   À l'aide de ce service Web, vous pouvez gagner du temps et vous assurer de l'exactitude de vos renseignements en téléchargeant des données fiscales de l'ARC directement vers DT Max. Une fois le téléchargement effectué, vous pourrez alors profiter de la fonction Affichage à droite de DT Max pour visualiser les données téléchargées. Ensuite, vous pourrez choisir de mettre à jour quelques données ou encore l'intégralité de vos données existantes au moyen des données téléchargées à l'aide de la fonction Copier à la gauche de DT Max.

   Aussi épatant que ce service puisse être au départ, prenez note qu'il gagnera en performance au cours de la saison des impôts puisque nous introduirons une série d'améliorations dans DT Max afin de le rendre encore plus simple à utiliser.

   Consultez la page Service de Livraison des données fiscales de l'ARC de la base de référence pour en savoir plus.

5. Demande du Supplément de revenu garanti

   Veuillez prendre note que la mention en filigrane « Pour information seulement » a été ajoutée au formulaire intitulé Demande de supplément de revenu garanti, ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant pour la période de paiement de juillet 2015 à juin 2016. Ce formulaire n'est pas officiel et par conséquent ne doit pas être soumis au gouvernement fédéral comme formulaire de demande. Ce document a été conçu pour vous aider à remplir le formulaire officiel SC-ISP-3025, que vous pouvez télécharger par le biais du site Web de Service Canada. Pour plus de renseignements sur la manière de remplir ce formulaire, veuillez consulter la page Supplément de revenu garanti du site Web de Service Canada.

3. Nouveaux mots-clés

1. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement aux renseignements de la déclaration du conjoint du contribuable :

   Conj-RevAgricole : Le conjoint a-t-il exploité une entreprise agricole durant l'année d'imposition?

   Ce mot-clé permet d'indiquer si le conjoint non traité a exploité ou non une entreprise agricole durant l'année d'imposition. Cette information servira à déterminer l'admissibilité du contribuable au nouveau crédit d'impôt de l'Ontario aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.

2. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire fédéral T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente :

   PERIODEVISEECHANGE : Précisez pourquoi la période visée a changé (SEULEMENT si la période visée a changé)

   Ce mot-clé permet de préciser pour quelle raison la période visée a changé comparativement à l'année précédente.

3. Dans le groupe de mots-clés CONSENT-ENTR.RC , relativement au formulaire fédéral RC59, Consentement de l'entreprise :

   ATTEST-PARTICULIER : Sélectionnez le type de particulier qui signe ce formulaire [RC59 Partie 5]

   Ce mot-clé permet de sélectionner le type de particulier qui signe ce formulaire dans la liste du menu déroulant. Les options suivantes sont disponibles : un propriétaire, un associé d'une société de personne, un administrateur de sociétés, un agent d'un organisme à but non lucratif, un fiduciaire d'une succession et un délégataire.

4. Taux de change et autres taux prescrits

5. Nouveaux diagnostics

1. Notes et diagnostics

   448 - Paiement en trop au RPC

   Vous avez des cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus avec un revenu d'emploi. Le résultat de la ligne 23 de la partie 5 de l'annexe 8 est négatif. Vous pourriez avoir fait un paiement en trop. L'ARC ne veut pas de montant à la ligne 448 et veut effectuer les calculs pour vous.

   Calcul du paiement en trop au RPC que vous devriez recevoir de l'ARC :

   Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus. Le montant négatif de la ligne 23 de la partie 5 de l'annexe 8 . . .	(montant)	23
   Multipliez le montant de la ligne 23 par (-1) et par 50 % Paiement en trop au RPC que vous devriez recevoir de l'ARC . . .	(montant)	24

   
   

   Adresse courriel

   Avertissement

   Vous avez accepté les conditions suivantes : en fournissant une adresse courriel sur la déclaration de revenus fédérale, vous vous inscrivez au courrier en ligne et vous autorisez l'ARC à envoyer au particulier des notifications par courriel lorsqu'il y a du courrier à consulter dans Mon dossier. Lorsque vous vous inscrivez au courrier en ligne, tout avis et toute correspondance future admissible à l'envoi en ligne ne seront plus envoyés par la poste. À la place, le particulier recevra un courriel qui l'avisera qu'il a du courrier à lire dans le service en ligne sécurisé Mon dossier.

2. Rapport de prévention d'erreur

   Fédéral :

   Adresse courriel

   Vous avez saisi une adresse courriel, mais vous n'avez pas précisé si le particulier accepte ou non les modalités pour recevoir les avis de cotisation ou de nouvelle cotisation en ligne. Utilisez le mot-clé Condit-Courriel pour accepter ou non les modalités.

   Ontario :

   ON428 Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire

   Vous avez utilisé le mot-clé Optimiser avec l'option suivante ON428 Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire. Pour réclamer ce crédit, vous devez avoir inscrit à la ligne 340 de votre annexe 9 le montant correspondant des dons de charité admissible. Pour ce faire, assurez-vous d'associer le mot-clé Optimiser avec l'option Dons de charité.

   Québec :

   458 - Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée

   Avertissement

   Résidence pour personnes âgées

   Vous avez choisi de ne pas calculer l'annexe J et de laisser DT Max inscrire le montant du versement anticipé de la ligne 441 à la ligne 458. Même si vous remplissez les conditions pour faire ce choix, le particulier ou le conjoint (s'il y a lieu) n'est pas considéré comme « non autonome ». Le revenu familial est plus élevé que 55 320 $, et le crédit d'impôt demandé à la ligne 458 doit être réduit de 3 % du montant qui dépasse 55 320 $. Vous devez changer l'option « Demande du crédit pour maintien à domicile (pas de calcul) » générée par le mot-clé Maintien-Dom , sélectionner l'option « Habitait résidence pour personnes âgée » et saisir les renseignements requis.

6. Nouvelles variables pour la lettre au client

7. Notes et rappels

1. TED

   Rappel important

   Avant de transmettre une déclaration, veuillez vous assurer que vous avez enregistré/renouvelé votre numéro de la TED au fédéral et, s'il y a lieu, auprès de Revenu Québec. Vous devriez également vous assurer que votre numéro de la TED et votre mot de passe figurent dans votre Montage de TED et que les options sélectionnées dans les valeurs implicites de TED reflètent vos préférences.

   Si vous transmettez des déclarations pour le Québec via la TED, représentez le client et que vous générez un formulaire TP-1000, Revenu Québec exigera une signature sur la Partie 3 du formulaire, même si vous en avez déjà fourni une pour le formulaire MR-69.

   Déclaration préfaillite

   Veuillez noter que vous devez d'abord produire en version papier le formulaire DC905 de l'ARC avant de soumettre une déclaration préfaillite par le biais de la TED.

2. Base de données de démonstration

   Veuillez noter que la base de données de démonstration " DemoClients " ne devrait être utilisée qu'à des fins de démonstration et d'apprentissage seulement. Nous vous prions de créer une nouvelle base de données pour les déclarations de revenus de vos clients réels. Ceci est particulièrement important pour les utilisateurs de Microsoft Vista.

3. Reports

   Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients.

8. Messages de l'ARC

9. Messages de Revenu Québec

10. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T3

1. Homologation du logiciel

2. Faits saillants

1. Demande de dépôt direct au fédéral

   Pour 2014, les utilisateurs de DT Max pourront dorénavant soumettre une demande de dépôt direct ou modifier des renseignements bancaires existants pour la déclaration de revenus T3 fédérale. Cette demande peut être saisie sur le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct T3 ou directement sur la déclaration de revenus des fiducies T3, le T3M, Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement, le T3P, Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés ou le T3-RCA, Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3.

2. Exonération cumulative des gains en capital

   Le montant maximal d'exonération cumulative de gains en capital pouvant être réclamé a été haussé de 500 000 $ à 750 000 $ à compter du 19 mars 2007, à la suite du budget fédéral de 2007. Le budget fédéral de 2013 a haussé le montant d'ECGC à 800 000 $ pour l'année d'imposition 2014, et ce montant sera indexé dans les années suivantes en fonction de l'inflation. En raison de cette exonération à paliers multiples, des options et des dates ont été ajoutées à DT Max T3 pour appliquer correctement le montant d'exemption approprié ou reporter prospectivement toute provision sur les dispositions d'immobilisations.

3. Crédit d'impôt pour dividendes

   Les taux de crédits d'impôt pour dividendes applicables à l'année d'imposition 2014 ont été modifiés à la suite des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux. Le facteur de majoration pour les dividendes non déterminés reçus en 2014 et dans les années suivantes a été réduit de 25 % à 18 %, et le crédit d'impôt a été révisé de 2/3 du montant majoré à 13/18 du montant majoré. Ceci a pour effet de réduire le taux de crédit d'impôt pour dividendes de 13 1/3 % du montant de dividende majoré à 11,017 %.

   Par conséquent, lorsque l'année d'imposition d'une fiducie testamentaire commence en 2013 et que la fiducie a reçu des dividendes ordinaires en 2013, le taux de majoration et le taux de crédit d'impôt applicables à 2013 doivent être utilisés pour calculer le montant des dividendes ordinaires majorés et le crédit d'impôt auxquels la fiducie a droit pour ces dividendes. Cependant, tous les dividendes ordinaires que la fiducie attribue aux bénéficiaires pour 2014 sont réputés avoir été reçus en 2014 par les bénéficiaires, peu importe l'année où la fiducie les a reçus.

   Afin de faire la distinction entre les dividendes reçus en 2013 et ceux reçus en 2014, de nouveaux mots-clés et de nouvelles options ont été ajoutés.

4. Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises

   Pour 2014 et les années suivantes, un crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises peut désormais être réclamé pour le Nouveau-Brunswick à l'aide du formulaire T3NB-SBI.

5. Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

   Le TP-671.9 est un nouveau formulaire qui doit être rempli par la fiducie s'il s'agit d'un bénéficiaire d'une fiducie désignée assujetti à l'impôt. La fiducie pourrait être en droit de réclamer un crédit d'impôt à la ligne 128 de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 du Québec.

6. Fiducie qui devient résidente du Canada

   Une fiducie non testamentaire qui a commencé à résider au Canada après le 19 mars 2012 est réputée avoir aliéné, immédiatement avant de devenir résidente du Canada, tout immeuble déterminé qu'elle détenait à ce moment pour un produit égal à la juste valeur marchande de l'immeuble à ce moment, et avoir racheté l'immeuble à un prix égal au produit de l'aliénation.

   Par conséquent, une telle fiducie doit inclure dans sa déclaration de revenus le montant de gain en capital imposable (ou de perte en capital admissible) et la récupération de la déduction pour amortissement (ou la perte finale) qui pourraient résulter de l'aliénation réputée.

   Lorsque la fiducie projette de vendre l'immeuble à une date ultérieure, elle doit remplir et soumettre le formulaire TP-785.2.6, Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada. De cette manière, Revenu Québec sera informé que l'impôt résultant de l'aliénation réputée a été payé, et qu'un certificat de conformité peut être délivré à la fiducie.

7. Nouvelles cases ajoutées à la déclaration de revenus des fiducies TP-646 pour les autres revenus et autres déductions

   Revenu Québec a ajouté de nouvelles cases pour les lignes 61, 70 et 94 afin de permettre la saisie du code qui correspond au type de revenu ou de déduction. De nouveaux mots-clés et de nouvelles options ont été ajoutés pour identifier le type de revenu ou de déduction. Ces codes seront saisis dans le sommaire des champs à saisir du Québec, TPF-646.W.

8. Sommaire des champs à saisir du Québec

   Une nouvelle ligne de signature a été ajoutée au formulaire TPF-646.W, Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies du Québec. Par conséquent, à compter de 2014, Revenu Québec ne demandera plus la version imprimée de la Déclaration de revenus des fiducies TP-646, les annexes ou les formulaires reliés, dont les données figurent dans les sommaires des champs à saisir. Le Gestionnaire de formulaires a été rajusté afin de refléter ces changements.

9. Paliers d'imposition pour 2015

   Tous les paliers d'imposition pour le fédéral et les provinces ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2015. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 31 décembre 2014. Veuillez consulter la base de référence de DT Max pour plus de détails sur les nouveaux paliers d'imposition fédéral et provinciaux.

10. Optimisation de l'attribution des dépenses

    Un rajustement a été effectué à l'attribution des dépenses. À compter de 2014, les dépenses seront appliquées pour compenser tout revenu étranger gagné avant tout revenu de dividendes. Ceci permettra à la fiducie de réclamer un crédit d'impôt pour dividendes plus avantageux.

3. Avertissement : vérification des reports prospectifs

4. Nouveaux formulaires

5. Formulaires révisés

6. Nouveaux mots-clés

1. Pour le nouveau groupe de mots-clés DepotDirect , relativement au l'inscription initiale ou au changement des renseignements dans les sections de la demande de dépôt direct sur les déclarations de revenus fédérales :

   1. DepotDirect : Demande de dépôt direct

      Le mot-clé DepotDirect permet de saisir l'information nécessaire pour permettre au gouvernement de déposer directement le montant du remboursement ou du crédit dans le compte bancaire du contribuable.

      Ne remplissez pas ce formulaire si vous avez déjà demandé le dépôt direct et que les renseignements n'ont pas changé.

      La demande de dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous modifiiez les renseignements originaux ou que vous annuliez le service.

   2. Succursale.dd : Numéro de la succursale (premier compte) (5 chiffres)

   3. InstitutionFin : Institution financière avec code de 3 chiffres (premier compte)

   4. NumeroCompte : Numéro de compte (premier compte)

   5. Cheque-NUL : Indiquer si un chèque portant la mention « NUL » est joint

      Utilisez le mot-clé Cheque-NUL pour indiquer si un chèque portant la mention « NUL » a été joint à la demande de dépôt direct.

   6. T3-DD-Info : Renseignements relatifs au dépôt direct

      Utilisez le mot-clé T3-DD-Info pour indiquer si la fiducie désire s'inscrire au dépôt direct ou pour modifier des renseignements bancaires déjà existants.

2. Dans le groupe de mots-clés Reserves-GC , relativement à l'annexe 2 fédérale et l'annexe A du Québec :

   DateDebut-Provis : Date à compter de laquelle la provision a été créée

   Étant donné que l'exonération cumulative des gains en capital s'appliquant aux gains en capital admissibles a été haussée en 2014 à 800 000 $ et sera indexée en fonction de l'inflation pour les années suivantes, la date à compter de laquelle la provision a été créée est requise afin que cette dernière soit appliquée au montant d'exonération approprié.

3. Dans le groupe de mots-clés Societe-Pers , relativement à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe B du Québec :

   DIV-REEL-2013: Montant réel de dividendes autres que des dividendes déterminés reçus en 2013.

   Indiquez le montant réel des dividendes reçus en 2013.

4. Dans le groupe de mots-clés Credits-Impot , relativement au formulaire fédéral T3NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises :

   1. CIIPE : Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

      Utilisez le mot-clé CIIPE pour saisir le montant du crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises selon le ou les certificats NB-SBITC-1. Ce montant sera utilisé sur le formulaire T3NB-SBI pour calculer le crédit d'impôt admissible. Le crédit d'impôt maximal qui peut être demandé par exercice, y compris tout montant inutilisé des dernières années, est de 75 000 $.

   2. CIIPE-RP : Report prospectif du CIIPE du N.-B. inutilisé

      Utilisez le mot-clé CIIPE-RP pour saisir le montant inutilisé de crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises. Ce montant sera utilisé sur le formulaire T3NB-SBI pour calculer le crédit d'impôt admissible. Tout montant de crédit inutilisé peut être reporté sur des exercices suivants pour sept ans.

   3. CIIPE-RR : Montant de CIIPE du N.-B. inutilisé à reporter à une année passée

      Utilisez le mot-clé CIIPE-RR pour saisir le montant inutilisé de crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises à reporter à une année passée ainsi que l'année à laquelle il devrait s'appliquer.

5. Nouveau groupe de mots-clés qui permet à une fiducie de réclamer un crédit d'impôt en tant que bénéficiaire désigné d'une fiducie désignée sur le formulaire TP-671.9 du Québec :

   1. TP-671-9 : Indiquer si la fiducie est un bénéficiaire d'une fiducie désignée.

      Utilisez le mot-clé TP-671-9 pour remplir le formulaire TP-671.9 du Québec. Ce formulaire doit être rempli par la fiducie s'il s'agit d'un bénéficiaire d'une fiducie désignée assujetti à l'impôt. La fiducie est un bénéficiaire assujetti à l'impôt si elle réside au Québec le dernier jour de l'année.

   2. Fid-Designee : Nom de la fiducie désignée

      Saisissez le nom de la fiducie désignée. Par fiducie désignée, on entend toute fiducie

      • qui réside au Canada, mais hors du Québec, au dernier jour de son année d'imposition;
      • qui peut faire une attribution selon le paragraphe 104(13.1) ou 104(13.2) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu; et
      • qui n'est pas une fiducie d'investissement à participation unitaire.

   3. Num-Identification : Numéro d'identification de la fiducie désignée

      Saisissez le numéro d'identification de la fiducie désignée. Ce numéro sera saisi a la ligne 5c du formulaire TP-671.9.

   4. Nom-Fiduciaire.fd : Nom du fiduciaire (nom de famille et prénom, s'il s'agit d'un particulier)

      Saisissez le nom du fiduciaire de la fiducie désignée.

   5. PAR104(13-1/13-2) : Montant faisant l'objet d'une attribution selon le paragraphe 104(13.1)/104(13.2)

      Utilisez le mot-clé PAR104(13-1/13-2) pour saisir le revenu de la fiducie faisant l'objet d'une attribution selon le paragraphe 104(13.1) ou selon le paragraphe 104(13.2) qui a été payé ou est devenu à payer au bénéficiaire désigné, ou si la part du bénéficiaire désigné dans le revenu de la société de personnes pour l'exercice visé comporte un revenu de la fiducie.

   6. Impot-APayer : Impôt que la fiducie doit payer

      Saisissez les montants qui correspondent à l'impôt que la fiducie désignée paierait au Québec et/ou dans une autre province, pour l'année d'imposition. Ces montants seront saisis aux lignes 17 et/ou 18 du formulaire TP-671.9 du Québec.

   7. Revenu-Impos : Revenu imposable de la fiducie désignée

      Saisissez le revenu imposable de la fiducie qui se rapporte à l'impôt provincial saisi à l'aide du mot-clé Impot-APayer. Ce montant sera saisi à la ligne 20 du formulaire TP-671.9 du Québec.

   8. Date-Beneficiaire : Date à laquelle la fiducie est devenue un bénéficiaire

      Saisissez la date à laquelle le contribuable est devenu bénéficiaire de la fiducie.

   9. Rue.dt : Numéro et nom de la rue ou case postale

   10. NumApp.dt : Numéro d'appartement

   11. Ville.dt : Nom de la ville, du village ou de la municipalité

   12. Province.dt : Province

   13. CodePost.dt : Code postal

   14. Changem-Adresse : L'adresse du fiduciaire a-t-elle changé durant l'année?

   15. Rue.dtf : Ancien numéro et nom de rue ou ancienne case postale

   16. NumApp.dtf : Ancien numéro d'appartement

   17. Ville.dtf : Nom de l'ancienne ville ou municipalité, ou de l'ancien village

   18. Province.dtf : Ancienne province

   19. CodePost.dtf : Ancien code postal

   20. Cesse.dtc : Le fiduciaire a-t-il cessé d'agir à titre de fiduciaire?

       Utilisez le mot-clé Cesse.dtc pour indiquer si un ou plusieurs fiduciaires ont cessé d'agir à titre de fiduciaires de la fiducie durant l'année ou au cours des quatre dernières années.

   21. Rue.dtc : Numéro et nom de la rue ou case postale

   22. Rue.dtc : Numéro et nom de la rue ou case postale

   23. Ville.dtc : Nom de la ville, du village ou de la municipalité

   24. Province.dtc : Province

   25. CodePost.dtc : Code postal

   26. Cr-Ben-Design : Crédit d'impôt réclamé par une fiducie bénéficiaire d'une autre fiducie.

       Utilisez le mot-clé Cr-Ben-Design pour saisir un montant à la ligne 128 de la déclaration des fiducies TP-646 du Québec. Le montant saisi à ce mot-clé se substituera à tout montant calculé à la ligne 25 du formulaire TP-671.9.

6. Dans la section Classe-DPA du groupe Affaires, relativement aux aliénations réputées d'immeubles déterminés pour une fiducie non testamentaire qui a commencé à résider au Canada après le 19 mars 2012 :

   NR-AlienRep-QC : Date de l'aliénation réputée

   Utilisez le mot-clé NR-AlienRep-QC pour saisir la date immédiatement avant le début de la résidence de la fiducie au Canada.

   Une fiducie non testamentaire qui a commencé à résider au Canada après le 19 mars 2012 est réputée avoir aliéné, immédiatement avant de devenir résidente du Canada, tout immeuble déterminé qu'elle détenait à ce moment pour un produit égal à la juste valeur marchande de l'immeuble à ce moment.

   Le gain en capital résultant de l'aliénation réputée sera déclaré dans l'annexe A de la déclaration de revenus des fiducies du Québec. Un nouveau coût en capital pour l'immeuble déterminé sera reporté pour le Québec.

7. Nouveau groupe de mots-clés pour saisir la date et le montant des aliénations réputées d'immeubles déterminés au moment où la fiducie non testamentaire a commencé à résider au Canada. Cette information est exigée pour remplir la partie 4 du formulaire TP-785.2.6 du Québec :

   1. Hist-NonResidente : Date avant le début de la résidence de la fiducie au Canada

      Utilisez le mot-clé Hist-NonResidente pour saisir la date de l'aliénation réputée d'un immeuble déterminé dans une année antérieure. Cette date doit précéder immédiatement celle à laquelle une fiducie déterminée a commencé à résider au Canada et devait déclarer tout gain en capital provenant de l'aliénation réputée de l'immeuble déterminé qu'elle détenait.

      Ce mot-clé sera automatiquement généré dans l'année suivant une aliénation réputée d'un immeuble déterminé. Ce renseignement est exigé pour remplir le formulaire TP-785.2.6 quand une fiducie non testamentaire projette d'aliéner un immeuble déterminé qu'elle détenait lorsqu'elle a commencé à résider au Canada après le 19 mars 2012.

   2. Adresse-Imm.h : Adresse de l'immeuble déterminé

      Le mot-clé Adresse-Imm.h sera automatiquement généré dans l'année d'imposition suivant l'année de l'aliénation réputée de l'immeuble déterminé. Tous les immeubles déterminés détenus au moment où la fiducie a commencé à résider au Canada seront énumérés avec ce mot-clé. Cette information sera saisie à la partie 4 du formulaire TP-785.2.6 lorsqu'une aliénation d'un immeuble déterminé est projetée.

   3. Produit.hist : Produit de l'aliénation réputée

      Le mot-clé Produit.hist sera généré automatiquement après l'année durant laquelle il y a eu une aliénation réputée d'un immeuble déterminé en raison d'une fiducie non testamentaire qui a commencé à résider au Canada.

      Le produit réputé devrait correspondre à la juste valeur marchande de l'immeuble au moment qui précède immédiatement celui où elle a commencé à résider au Canada.

      Cette information apparaîtra dans la partie 4 du formulaire TP-785.2.6, où sont énumérés tous les immeubles déterminés détenus au moment où la fiducie a commencé à résider au Canada.

   4. Alien-PBR.hist : Prix de base rajusté de l'aliénation réputée

   5. Gain-CapSB.hist : Substitution du gain en capital sur l'aliénation réputée

8. Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement aux aliénations projetées d'immeubles déterminés :

   Date-AlienProj : Date à laquelle aura lieu l'aliénation projetée

   Utilisez le mot-clé Date-AlienProj pour saisir la date à laquelle aura lieu l'aliénation projetée de l'immeuble déterminé.

9. Nouveau groupe de mots-clés relatif au formulaire TP-785.2.6 du Québec :

   1. TP-785-2-6 : Indiquer si le formulaire TP-785.2.6 doit être généré

      Lorsqu'une fiducie non testamentaire projette de vendre un immeuble déterminé après avoir commencé à résider au Canada, cette fiducie doit remplir et soumettre le formulaire TP-785.2.6, Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada. Cette action a pour but de vérifier que l'impôt résultant de l'aliénation réputée a été payé, et qu'un certificat de conformité peut être délivré à la fiducie.

   2. Nom-Acheteur : Nom de l'acheteur éventuel (nom de famille et prénom, s'il s'agit d'un particulier)

      Utilisez le mot-clé Nom-Acheteur pour saisir chaque achat. Un avis distinct doit être rempli pour chaque acheteur éventuel et pour chaque aliénation.

   3. NEQ.nr : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'acheteur

   4. NumIdent.nr : Numéro d'identification de l'acheteur

   5. NAS.nr : Numéro d'assurance sociale de l'acheteur

   6. Rue.nr : Nom de la rue et numéro de l'adresse de l'acheteur

   7. Ville.nr : Nom de la ville

   8. Province.nr : Nom de la province

   9. CodePost.nr : Code postal

   10. RaisonSociale.r : Nom ou description de l'entreprise

       Utilisez le mot-clé RaisonSociale.r pour saisir la raison sociale de l'entreprise pour laquelle une aliénation est projetée aux fins du formulaire TP-785.2.6. La raison sociale doit être saisie exactement de la même manière qu'elle figure au mot-clé RaisonSociale dans le groupe Affaires pour remplir la partie 2, "Renseignements sur l'immeuble déterminé".

   11. xi. Date-Acquisition : Date d'acquisition de l'immeuble déterminé

       Utilisez le mot-clé Date-Acquisition pour saisir la date à laquelle l'immeuble déterminé a été acquis. Ce renseignement sera saisi sur le formulaire TP-785.2.6.

10. Nouveaux mots-clés dans le groupe SourceRevenu pour identifier le type de revenu autre :

    1. Revenu-Suppl : Revenu supplémentaire d'une fiducie de fonds commun de placement

       La fiducie peut inclure à la ligne 61 de la TP-646, un montant qu'elle désigne comme revenu supplémentaire si, selon le cas :

       • elle a opté pour que son année d'imposition se termine le 15 décembre;
       • elle est une fiducie de fonds commun de placement tout au long de l'année et elle ne fait aucune attribution selon le paragraphe 104(13.1) ou 104(13.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

       Toute partie du revenu supplémentaire qui est attribuée à un bénéficiaire au cours de l'année d'imposition doit être déclarée à l'annexe C, mais le montant peut être déduit seulement dans la déclaration de revenus de l'année d'imposition suivante, à la ligne 81.

    2. REER-FERR : Revenus gagnés après le décès provenant d'un REER ou d'un FERR

       Utilisez le mot-clé REER-FERR pour saisir les revenus gagnés après le décès provenant d'un REER ou d'un FERR qui sont inscrits à la case K du relevé 2.

11. Nouveau mot-clé pour le groupe Type-Interet , relativement au formulaire fédéral T2210 :

    NE-Assure : Numéro d'entreprise de l'assuré

    Utilisez le mot-clé NE-Assure pour saisir le numéro d'entreprise de l'assuré.

12. Nouveaux mots-clés dans le groupe Fiducie . Ces mots-clés apparaîtront lorsque la fiducie est un organisme sans but lucratif et appliqueront la déduction à la déclaration de revenus des fiducies fédérale ainsi qu'à celle du Québec :

    1. OSBL-Deduction : Indiquer si la déduction pour organisme sans but lucratif s'applique

       Utilisez le mot-clé OSBL-Deduction pour indiquer si la fiducie, dans le calcul de son revenu imposable, peut réclamer la déduction de 2 000 $ accordée aux fiducies créées à l'égard des biens d'un organisme sans but lucratif.

    2. Montant.osbl : Montant de déduction à réclamer

       Utilisez le mot-clé Montant.osbl pour saisir le montant de déduction à réclamer à l'égard des biens d'un organisme sans but lucratif. Ce montant sera saisi à la ligne 54 de la déclaration de revenus des fiducies fédérale, et à la ligne 94 de la déclaration de revenus des fiducies du Québec.

13. Mot-clé indépendant qui peut être utilisé pour modifier le libellé existant de la renonciation :

    Note-Annexe : Renonciation modifiée à imprimer à la fin de la déclaration

    Utilisez le mot-clé Note-Annexe pour modifier le libellé de la note de renonciation selon les besoins de l'entreprise. Cette note remplacera la note standard de DT Max sur la déclaration et les annexes de l'entreprise.

14. Nouveau mot-clé dans le groupe Affaires , relativement au formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche :

    Meth-Comptabilite: Sélectionnez la méthode (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice) pour déclarer le revenu de pêche.

15. Nouveau mot-clé dans le groupe Fiducie pour les besoins de la case 7c du formulaire TP-646 :

    Succession : Indiquer si la fiducie testamentaire est une succession

16. Nouveau mot-clé dans le groupe Fiducie pour les besoins de la ligne 8 du formulaire TP-646 :

    NUMERO-CODE-QC : Numéro de code du Québec qui correspond au genre de fiducie

17. Nouveau mot-clé dans le groupe Fiducie pour les besoins de la ligne 8a du formulaire TP-646 :

    Precisez-Genre : Précisez le genre de fiducie personnelle

    Utilisez le mot-clé Precisez-Genre pour indiquer le genre de fiducie personnelle. Cette information est requise aux fins de la déclaration des fiducies TP-646 du Québec.

7. Mots-clés modifiés

8. Nouvelles options

1. Pour le mot-clé DepotDirect :

   Fédéral
   Fédéral (T3-DD)
   

2. Pour le mot-clé T3-DD-Info :

   Demander le dépôt direct
   Modifier les renseignements bancaires
   

3. Pour le mot-clé Reserves-GC , relativement à l'annexe 2 fédérale et l'annexe A du Québec:

   AAPE (après 31/12/2013)
   Biens agricoles admissibles (après 31/12/2013)
   Biens de pêches admissibles (après 31/12/2013)
   

   De plus, veuillez noter que les descriptions des options suivantes n'ont été changées que pour être plus spécifiques :

   AAPE (avant 19/03/2007)
   AAPE (entre 18/03/2007 et 01/01/2014)
   Biens agricoles admissibles (avant 19/03/2007)
   Biens agricoles admissibles (entre 18/03/2007 et 01/01/2014)
   Biens de pêches admissibles (avant 19/03/2007)
   Biens de pêches admissibles (entre 18/03/2007 et 01/01/2014)
   

4. Pour le mot-clé Dividendes dans le groupe SourceRevenu et pour le mot-clé Dividende.t dans le groupe Feuillet , relativement à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe B du Québec. Une nouvelle option pour les dividendes payés avant le 1er juillet 2014 est requise aux fins du calcul de l'impôt provincial sur les dividendes de Terre-Neuve-et-Labrador :

   Montant réel des dividendes ordinaires (reçus en 2013) (N.B : Cette option ne s'appliquera que pour 2014)
   Montant réel des dividendes ordinaires (avant 1/07/14)
   Montant réel des dividendes déterminés (avant 1/07/14)
   

5. Pour le mot-clé PAR104(13-1/13-2) dans le groupe de mots-clés TP-671-9 :

   Paragraphe 104(13.1)
   Paragraphe 104(13.1) plus majoration de dividendes
   Paragraphe 104(13.2)
   

6. Pour le mot-clé Impot-APayer dans le groupe de mots-clés TP-671-9 :

   Impôt du Québec
   Impôt d'une autre province
   

7. Pour le mot-clé Depenses.c , dans le groupe de mots-clés Ded-Rev-Total :

   Prestations désignées à payer par une FSSBE

8. Pour les mots-clés Renonciation , Montant-Aide , Ressourc-Add et Ressourc-Aide dans le groupe Societe-Pers :

   FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 10%)
   FEQSM - frais d'expl. pétrol. & gazière du Québec (10%)
   FEQPG - frais d'expl. pétrol. & gazière du Québec (10%)
   FEQ non admissibles à la déduction additionnelle
   Frais liés aux éner. renouv. et à l'écon. d'éner. du Québec
   Frais d'aménagement au Québec
   

9. D'importantes modifications ont été apportées aux options du mot-clé CII afin de refléter les changements sur le formulaire fédéral T2038 :

   [6712] CII à 15% Dépenses admis. pour des activ. de RS&DE
   [6715] CII à 15% Contr. org. agricoles pour activ. de RS&DE
   [6725] CII attribué à une société de personnes pour RS&DE
   [6714] CII à 10% Investissements de biens admissibles
   [6714] CII à 10% Biens miniers admissibles (taux transit.)
   [6723] CII à 5% Biens miniers admissibles
   [6717] CII à 15% Frais d'exploration au Canada renoncés
   [6718] CII à 10% Création d'emplois d'apprentis
   [6719] CII à 25% Investissement pour des places en garderie
   [6726] Récupération - CII sur les dépenses de RS&DE à 15 %
   [6713] Récupération - CII sur les dépenses de RS&DE à 20 %
   [6730] Récupération - CII pour des places en garderie à 25 %
   

10. Pour le mot-clé Montant.SB , sous le mot-clé RepartitionSB du groupe Beneficiaire :

    Exemption pour prestations au décès

11. Pour le mot-clé Note.s dans le groupe de mots-clés Societe-Pers . Cette information est exigée aux fins de l'impôt minimum :

    Revenu tiré de biens de la Catégorie 43.1 ou 43.2

12. Pour le mot-clé PerteNonCapRajus , dans le groupe de mots-clés Impot-Minimum . Cette information sera saisie sur le formulaire TP-776.47 du Québec, Impôt minimum de remplacement d'une fiducie :

    Perte subie après 1994 par soc. de pers. avec le choix

13. Pour le mot-clé Meth-Comptabilite, relativement au formulaire fédéral T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche :

    Comptabilité de caisse
    Comptabilité d'exercice
    

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